Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes les commandes passées via ledit Webshop.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente.

Prix

Les prix sont valables aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés sur le site web.
Les prix sont modifiés sans avis préalable complémentaire.
Les prix facturés sont ceux mentionnés sur le Webshop au moment de la commande.

Nos prix sont exempts de TVA.

Frais de livraison

Les frais de livraison (frais d’emballage et d’expédition) sont compris dans le prix final.

Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Expédition

Lorsque le client opte pour la formule « Envoi par la Poste » (sans « Track & Trace » : colis de type lettre), l’expédition est effectuée aux risques et périls du destinataire. Vous êtes dès lors prié(e) de bien vouloir contrôler immédiatement les produits expédiés au moment de la réception. En cas de dommage subi par le produit livré, le client peut le signifier à la société de transport par courrier recommandé.

Droit de rétractation du client lorsque celui-ci agit en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique commandant et acquérant via ledit Webshop des produits à des fins exclusivement non professionnelles :
En tant que consommateur, vous avez dans ce cas le droit de notifier à l’IGN que vous renoncez à votre achat, sans pénalité et sans indication de motif. Pour exercer ledit droit de rétractation, vous envoyez un e-mail au service de vente de l’IGN dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison du produit.

Si en tant que consommateur vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti, l’IGN vous rembourse le paiement que vous lui avez adressé dans les 14 jours calendrier suivant le jour où vous avez informé l’IGN de votre décision de renoncer à l’achat.

Le droit de rétractation n’est pas d’application sur les produits confectionnés selon vos spécifications comme les produits ‘Print-on-demand’ et les cartes plastifiées.

Reprise des produits livrés

Si en tant que consommateur vous exercez ledit droit de rétractation, vous devez renvoyer ou rapporter le produit commandé à vos frais dans les 15 jours calendrier après notification à l’IGN de votre décision de renoncer à votre achat, et ce par envoi recommandé à l’IGN à l’adresse suivante :

Service de vente de l’IGN

Avenue de Cortenbergh 115
1000 Bruxelles

Exercice du droit de rétractation

Les questions concernant l’exercice du droit de rétractation peuvent être adressées à :

Service de vente de l’IGN
Avenue de Cortenbergh 115
1000 Bruxelles
tél. : 02 629 82 82
sales@ngi.be

Plaintes

Vous pouvez envoyer un simple e-mail à plaintes@ngi.be. Plus vous donnez de détails, mieux nous pourrons traiter votre plainte.

Vous pouvez également nous envoyer une lettre à l’adresse suivante : Institut géographique national, Gestion des Plaintes – Avenue de Cortenbergh 115 – 1000 Bruxelles.

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande, vous avez alors la possibilité d’exercer un recours auprès du médiateur fédéral :

http://www.federaalombudsman.be/fr/homepage